Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société AVENUE DU SOMMEIL sur son site internet avenuedusommeil.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet avenuedusommeil.fr est édité et exploité par :
AVENUE DU SOMMEIL
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €
Siège social : 2690 avenue de Toulouse, 33140 Cadaujac, France
SIREN : 978 223 527
SIRET : 978 223 527 00018
RCS : Bordeaux 978 223 527
N° TVA intracommunautaire : FR01978223527
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Téléphone : 05 56 44 12 42
E-mail : avenuedusommeil@gmail.com
Le responsable de la société est Dylann Hennot.
Ci-après dénommée « Avenue du Sommeil », « le Vendeur » ou « la Société ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’Avenue du Sommeil et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site avenuedusommeil.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Avenue du Sommeil propose notamment à la vente des :
- matelas ;
- lits et sommiers ;
- lits coffre ;
- canapés ;
- canapés convertibles ;
- linge de lit ;
- oreillers et accessoires de literie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d’affichage, des matériaux utilisés ou des conditions de fabrication.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Avenue du Sommeil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix ne pourra pas affecter une commande déjà validée.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix ainsi que les éventuels frais de livraison.
Le Client peut corriger toute erreur avant la validation de sa commande.
La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après l’enregistrement de la commande.
Avenue du Sommeil se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
- d’erreur manifeste sur le prix affiché ;
- de suspicion de fraude ;
- de problème relatif au paiement ;
- de commande présentant un caractère anormal ou excessif.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement en ligne est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par Avenue du Sommeil.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Avenue du Sommeil propose également, lorsque cette option est disponible, un paiement en plusieurs fois sans frais pouvant aller jusqu’à quatre fois, notamment par l’intermédiaire de son partenaire Alma.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de paiement fractionné sont présentées au Client avant la validation de la commande.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
7.1 Livraison gratuite dans un rayon de 15 km
La livraison est gratuite dans un rayon de 15 kilomètres autour du magasin Avenue du Sommeil, situé :
2690 avenue de Toulouse, 33140 Cadaujac, France.
7.2 Livraison au-delà de 15 km
Pour toute livraison située au-delà de 15 kilomètres du magasin, des frais de livraison sont appliqués.
Les frais sont calculés sur la base de 2 € par kilomètre.
À titre d’exemple, pour une adresse située à 20 kilomètres du magasin, les frais de livraison s’élèvent à :
20 km × 2 € = 40 €
Le montant des frais de livraison applicable à la commande est communiqué au Client avant la validation définitive de celle-ci.
7.3 Conditions de livraison
Le délai de livraison est communiqué au Client lors de la commande ou dans la confirmation de celle-ci.
En l’absence d’indication concernant la date ou le délai de livraison, les dispositions légales applicables sont mises en œuvre.
Le Client doit s’assurer que l’adresse communiquée est exacte et accessible.
En cas d’erreur d’adresse imputable au Client nécessitant une nouvelle livraison, des frais supplémentaires pourront être facturés lorsque la réglementation le permet.
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du produit lors de la livraison et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Cette vérification ne prive toutefois pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
ARTICLE 8 — REPRISE DE L’ANCIENNE LITERIE
Avenue du Sommeil propose la reprise de l’ancienne literie du Client.
Cette reprise doit être demandée lors de l’achat ou auprès du livreur.
La reprise est effectuée sous réserve que les conditions matérielles permettent au livreur de procéder à celle-ci dans des conditions normales de sécurité.
Les modalités précises de reprise peuvent dépendre du type de produit, de son accessibilité et des conditions de livraison.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client n’a pas à justifier sa décision et aucun motif ne peut lui être demandé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Avenue du Sommeil de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le Client peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Le Client doit ensuite retourner le produit dans les conditions communiquées par Avenue du Sommeil.
Sauf disposition contraire, les frais directs de retour restent à la charge du Client lorsque la réglementation le permet.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Avenue du Sommeil rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 10 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l’une des exceptions prévues par la loi est applicable.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Lorsque l’exception au droit de rétractation est applicable, le Client en est informé avant la conclusion de la vente.
ARTICLE 11 — OFFRE « 100 NUITS D’ESSAI »
Avenue du Sommeil propose sur certains matelas une offre commerciale intitulée « 100 nuits d’essai ».
Cette offre permet au Client de tester son matelas à domicile pendant 100 nuits à compter de la livraison.
Si le Client n’est pas entièrement satisfait de son matelas pendant cette période, Avenue du Sommeil propose, selon les conditions de l’offre, un échange ou un remboursement.
Le matelas doit être retourné dans un état correspondant à celui dans lequel il a été reçu.
L’offre « 100 nuits d’essai » constitue une offre commerciale propre à Avenue du Sommeil.
Elle est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours et ne limite en aucun cas les droits du Client résultant des garanties légales.
La demande doit être effectuée avant l’expiration de la période de 100 nuits.
Les modalités pratiques de reprise, d’échange ou de remboursement sont communiquées au Client lors de sa demande.
Lorsque l’échange porte sur un produit d’une valeur supérieure au produit initial, la différence de prix peut être facturée au Client.
Lorsque le produit choisi pour l’échange est d’une valeur inférieure, les modalités financières applicables sont communiquées au Client avant validation de l’échange.
Avenue du Sommeil peut refuser l’application de l’offre commerciale lorsque le matelas présente des détériorations anormales, notamment des déchirures, brûlures, taches importantes ou autres dommages résultant d’une mauvaise utilisation.
Ces restrictions ne peuvent en aucun cas faire obstacle à l’exercice des garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.
ARTICLE 12 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Avenue du Sommeil est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi.
Selon les circonstances et les conditions prévues par la réglementation, cette mise en conformité peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement.
Dans les cas prévus par la loi, le Client peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 13 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
Les conditions et délais d’exercice de cette garantie sont ceux prévus par la loi.
ARTICLE 14 — GARANTIES COMMERCIALES
Certains produits proposés par Avenue du Sommeil bénéficient d’une garantie commerciale.
La durée de cette garantie peut varier selon le modèle et peut notamment être comprise entre 2 et 10 ans, selon le produit.
Les conditions et éventuelles exclusions de la garantie commerciale sont indiquées sur la fiche du produit concerné et/ou dans les documents remis au Client.
La garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales.
Elle ne peut avoir pour effet de priver le Client des droits dont il bénéficie légalement.
ARTICLE 15 — UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRODUITS
Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux recommandations communiquées par Avenue du Sommeil ou le fabricant.
Le Client doit notamment respecter les consignes d’installation, d’utilisation et d’entretien du produit.
Avenue du Sommeil ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement non conforme du produit.
Cette disposition ne peut avoir pour effet de limiter les garanties légales applicables.
ARTICLE 16 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Avenue du Sommeil :
AVENUE DU SOMMEIL
2690 avenue de Toulouse
33140 Cadaujac
France
Téléphone : 05 56 44 12 42
E-mail : avenuedusommeil@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que tout document ou justificatif utile.
ARTICLE 17 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client doit en premier lieu contacter Avenue du Sommeil afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Avenue du Sommeil.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ
Avenue du Sommeil est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, conformément aux dispositions légales applicables.
Avenue du Sommeil ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site avenuedusommeil.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, marques, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
ARTICLE 20 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site et de la passation d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site afin de connaître les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
ARTICLE 21 — COOKIES
Le site avenuedusommeil.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont précisées dans la politique dédiée disponible sur le site.
ARTICLE 22 — ARCHIVAGE DES COMMANDES
Avenue du Sommeil conserve les commandes, factures et documents contractuels conformément aux obligations légales applicables.
Le Client peut demander, dans les conditions prévues par la réglementation, une copie des documents relatifs à sa commande.
ARTICLE 23 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avenue du Sommeil peut modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Avenue du Sommeil.
Le Client consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
ARTICLE 25 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
La disposition concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initialement recherché.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
AVENUE DU SOMMEIL
2690 avenue de Toulouse
33140 Cadaujac
France
E-mail : avenuedusommeil@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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